Oui, en principe. L'entreprise est l'entreprise de gestion elle-même, avec ses contrats, son personnel et ses systèmes; la propriété immobilière n'est pas requise. L'investissement doit néanmoins être substantiel par rapport à cette entreprise et celle-ci doit être réelle et non marginale.
Les contrats sont l'entreprise; leur solidité fait donc le dossier
Un examinateur cherche une entreprise réelle en activité, et une entreprise de gestion comptant quinze contrats de propriétaires, une plateforme de réservation, trois employés et un historique de cinq ans en est une. Il demande ensuite si l'investissement du couple est substantiel par rapport au coût d'acquisition et d'exploitation et si l'entreprise peut faire vivre plus que leur propre ménage. Puisque les actifs sont des contrats, la pérennité de ces contrats détermine les deux réponses.
Si les propriétaires sont liés par des modalités pluriannuelles permettant la cession lors de la vente, le prix d'achat sert à acquérir quelque chose qui survit au changement de mains. Si les contrats sont mensuels, le couple achète une relation qui pourrait s'évaporer, et le dossier devra contenir la preuve de l'engagement des propriétaires, par exemple des lettres de consentement à la cession. La nationalité d'un pays signataire est simple pour deux citoyens canadiens, mais un résident permanent canadien détenant un autre passeport serait évalué selon cette autre nationalité, non selon sa résidence canadienne.