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STONEHAM-ET-TEWKESBURY · E-2 GUIDE PRATIQUE

Quelles composantes de l'achat d'une entreprise de gestion locative par un couple de Stoneham-et-Tewkesbury constituent l'investissement E-2?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Le prix d'achat des contrats, des systèmes et de l'achalandage, ainsi que le fonds de roulement placé à risque dans l'entreprise. Les honoraires de consultation du vendeur, les frais de subsistance du couple et tout dépôt qui peut lui être remboursé ne comptent pas.

Distinguez ce qui est à risque dans l'entreprise de ce qui est dépensé autour d'elle

L'investissement désigne des fonds engagés dans l'entreprise et exposés à une perte si celle-ci échoue. Le prix payé pour les contrats de gestion, la plateforme de réservation, le nom commercial et le matériel modeste constitue un investissement. Le fonds de roulement déposé dans le compte de l'entreprise pour couvrir la paie et la commercialisation avant la saison hivernale constitue un investissement dès qu'il se trouve effectivement dans la société.

Une provision versée à un avocat en immigration, le déménagement du couple, la location d'une maison dans la station de ski et les honoraires de consultation du vendeur pendant un an sont des dépenses commerciales ou personnelles exclues du montant, même si elles sont nécessaires. Un dépôt que le couple peut récupérer si le visa est refusé n'est pas à risque, sauf si les modalités du compte en fidéicommis rendent l'engagement irrévocable de la manière reconnue par le FAM. Les droits gouvernementaux relatifs à la demande de visa figurent dans les barèmes à jour du Département d'État et de l'USCIS et sont modestes par rapport au prix d'achat; prévoyez-les néanmoins au budget, avec la traduction des documents de vente rédigés en français.