Au moyen de la chaîne de documents allant de la propriété à la clôture : les actes d'achat originaux, les actes de vente, les états d'ajustements du notaire, les quittances hypothécaires, les relevés bancaires démontrant la réception et les confirmations de conversion. Le dossier devrait se lire du premier document au dernier sans lacune.
Établissez le parcours des fonds comme le ferait un notaire
La source licite ne fait aucun doute, mais l'examinateur doit pouvoir la constater. Commencez par la preuve que le couple était propriétaire des deux chalets : les actes d'achat et les comptes de taxes foncières. Ajoutez les contrats de courtage, les offres acceptées et les actes de vente inscrits au registre foncier, puis le relevé d'ajustements du notaire pour chaque clôture, qui indique le prix brut, le remboursement hypothécaire et le produit net.
Les relevés bancaires devraient démontrer l'arrivée du montant net depuis le compte en fidéicommis du notaire ainsi que tout transfert subséquent. Lorsque l'argent est converti en dollars américains, conservez la confirmation indiquant le taux et la date. Si une partie du prix est payée au moyen d'épargnes ou d'une marge de crédit personnelle, documentez ces sources séparément et confirmez qu'aucun prêt n'est garanti par les actifs de l'entreprise du Vermont.
Chaque document en français devrait être accompagné d'une traduction, et l'ensemble devrait être indexé afin qu'un agent consulaire puisse retracer les fonds en quelques minutes.