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STONEHAM-ET-TEWKESBURY · MODALITÉS D'INVESTISSEMENT

Prendre en compte les stocks et marchandises en consignation lorsqu'un pourvoyeur de Stoneham-et-Tewkesbury achète un magasin d'équipement américain

Guide pratique USAvisa · 3 minute(s) de lecture Révisé le 7 septembre 2026

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LA RÉPONSE COURTE

Exemple hypothétique : un pourvoyeur de ski nordique et de raquettes de Stoneham-et-Tewkesbury achète un commerce de détail et de location d'équipement de plein air au New Hampshire. Le prix couvre les installations, un parc de location, la cession du bail et l'achalandage, mais l'actif le plus important sur les étagères est le stock, dont une partie appartient pleinement au magasin et une autre est détenue en consignation par les fournisseurs. E-2 prend en compte les fonds irrévocablement engagés dans l'entreprise et exposés à un risque; le dossier doit donc distinguer le stock acheté du stock appartenant encore aux marques, et le stock financé du stock payé.

01

Classer les étagères selon que le stock est détenu, financé ou consigné

Demander au vendeur un inventaire assorti des valeurs au coût et, pour chaque article, indiquer si le magasin en est propriétaire, s'il doit de l'argent à un fournisseur à son égard ou s'il le détient en consignation. Le stock acheté et payé au moyen des fonds propres du pourvoyeur constitue un investissement. Le stock financé par un programme de datation d'un fournisseur ou par un prêt de financement d'inventaire ne constitue un investissement que dans la mesure où le prêt est l'obligation personnelle du pourvoyeur et n'est pas garanti par les actifs du magasin; un prêt garanti par le stock lui-même est traité différemment. Le stock consigné ne quitte jamais la propriété du fournisseur et devrait être exclu tant du prix que du montant de l'investissement, peu importe l'impressionnante apparence qu'il donne au magasin.

02

Évaluer le caractère substantiel selon le coût réel de l'entreprise

Le caractère substantiel compare l'investissement au coût d'acquisition ou de création de cette entreprise, et le coût d'un magasin d'équipement est la somme des installations, du parc de location, du stock détenu, des dépôts de bail et du fonds de roulement. Une fois le stock consigné et le stock financé par les fournisseurs retirés, le coût réel peut être inférieur à ce que laissait croire le prix demandé par le vendeur, ce qui modifie la proportion. Mettre les chiffres par écrit : ce que paie le pourvoyeur, quelle partie est à risque et ce que vaut l'entreprise selon les propres livres du vendeur. Conserver le prix d'achat dans un compte séquestre conditionnel au visa, avec des modalités de libération appropriées, si le pourvoyeur n'est pas prêt à devenir pleinement propriétaire du magasin avant la décision sur le visa.

03

Démontrer la direction et une entreprise qui dépasse les besoins du ménage

Le pourvoyeur, citoyen canadien, devrait détenir la société acquéreuse et avoir le pouvoir d'embaucher, d'acheter et de fixer les prix; une entente avec un fournisseur qui dicte l'assortiment ou les prix ne pose pas de problème de contrôle, mais un vendeur qui conserve un droit de veto en pose un. L'absence de marginalité est démontrée par le personnel existant composé de techniciens saisonniers de location et par un plan visant à élargir les excursions guidées et les locations au-delà de ce que la famille du propriétaire pourrait faire seule. L'époux ou l'épouse accompagnant est autorisé à travailler de plein droit en raison du statut E-2 et peut gérer le comptoir de location; les enfants peuvent étudier, mais non travailler. E-2 ne mène pas en soi à la résidence permanente.

NOTES SUR LES SOURCES

Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.

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