DANS CE GUIDE · Documenter le rachat par les employés et la vente d'un terrain avant qu'un entrepreneur de Stoneham-et-Tewkesbury engage des capitaux EB-5
Commencez par l’ EB-5 aperçu de l’admissibilité et de la demande
Établissez la source au moyen de deux opérations distinctes
Le produit du rachat est documenté par la convention d'achat d'actions, l'engagement de financement bancaire envers les acheteurs, le relevé de clôture et le dépôt dans son compte; des années d'états financiers de la société démontrent que l'entreprise était réelle et lui appartenait légitimement. La vente de la gravière est documentée par l'acte, le relevé d'ajustements du notaire, l'inscription au registre foncier et la déclaration fiscale qui a déclaré le gain. Chaque opération obtient son propre chapitre dans le dossier, puis les deux sont reliées au compte qui financera l'investissement.
Vérifiez que le seuil réduit s'applique réellement
Le montant de 800 000 $ US n'est accessible que si le projet se situe dans une zone d'emploi ciblée ou s'il s'agit d'un projet d'infrastructure, et cette admissibilité appartient au projet, non à l'investisseur. Demandez au centre régional la preuve de la désignation et sa date, puis confirmez que le montant de capital indiqué dans les documents d'offre correspond. L'expiration d'une désignation de zone à fort chômage après l'investissement admissible n'oblige pas, à elle seule, l'investisseur à augmenter son investissement; confirmez que le seuil réduit s'appliquait au moment juridiquement pertinent.
Examinez la façon dont les dix emplois seront comptabilisés
Dans un projet de centre régional, la création d'emplois est généralement établie au moyen d'un modèle économique qui comptabilise les emplois directs, indirects et induits attribuables aux dépenses du projet. Demandez combien d'investisseurs partagent le total, combien d'emplois sont attribués à chacun et ce qui survient si la construction est retardée. Un investissement autonome compterait plutôt les employés inscrits à la paie de l'entreprise elle-même. Dans les deux cas, les dix emplois doivent être destinés à des travailleurs américains admissibles, et le dossier de l'investisseur doit les démontrer à l'étape de la levée des conditions.
Comprenez ce que la participation et la résidence conditionnelle signifient pour le ménage
Une participation de commanditaire assortie de droits de vote sur les questions de politique est une forme reconnue de participation dans une structure de centre régional; lisez la convention de société pour confirmer l'existence de ces droits. Après l'approbation de la demande, l'investisseur, son conjoint et tout enfant non marié admissible de moins de 21 ans deviennent des résidents permanents conditionnels pendant deux ans lors de leur admission aux États-Unis avec des visas d'immigrant ou après un ajustement de statut; le formulaire I-829 sert ensuite à lever les conditions en démontrant l'investissement et la création d'emplois requis. Un bel-enfant n'est admissible comme enfant que si le mariage à l'origine du lien de beau-parenté a eu lieu avant son dix-huitième anniversaire, et l'admissibilité à titre de dérivé exige également que l'enfant demeure non marié et âgé de moins de 21 ans, sous réserve de tout calcul applicable au titre de la Loi sur la protection du statut de l'enfant.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.