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STONEHAM-ET-TEWKESBURY · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Un investisseur de Stoneham-et-Tewkesbury doit-il exploiter l'entreprise pour satisfaire à l'exigence de gestion du programme EB-5?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Non. L'investisseur doit participer à la gestion ou à l'élaboration des politiques, et une participation de commanditaire comportant de véritables droits de vote dans une société de personnes d'un centre régional respecte cette norme. L'exploitation quotidienne n'est pas requise.

La participation se lit dans la convention de société

Un entrepreneur qui a passé trente ans à diriger des équipes peut s'attendre à ce qu'on lui dise qu'il doit gérer l'entreprise américaine, mais l'exigence est la participation à la gestion ou à l'élaboration des politiques, à laquelle les règlements satisfont lorsqu'un commanditaire détient les droits que le droit des sociétés de personnes accorde normalement aux commanditaires. L'important est que la convention de société confère réellement ces droits : voter sur les modifications, sur la destitution du commandité et sur les opérations importantes, ainsi qu'avoir accès à l'information financière. Lisez la convention plutôt que la brochure et demandez au centre régional d'indiquer les clauses pertinentes.

Les autres exigences ne sont pas assouplies parce que la structure est passive. Les capitaux doivent être placés à risque dans la nouvelle entreprise commerciale, la source et le cheminement licites des fonds doivent être démontrés intégralement, les dix emplois doivent être créés et attribuables à l'investissement, et l'investisseur doit être admissible. La vente de son entreprise d'excavation démontre son expérience d'affaires, mais celle-ci n'est pas une exigence de la catégorie; les documents relatifs à cette vente importent pour la provenance des fonds, non pour l'admissibilité.