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STONEHAM-ET-TEWKESBURY · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Le beau-fils de 22 ans d'un investisseur de Stoneham-et-Tewkesbury peut-il être inclus dans une demande EB-5?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Non. Les dérivés sont le conjoint et les enfants non mariés de moins de 21 ans, et les beaux-enfants ne sont admissibles que si le mariage a eu lieu avant que l'enfant atteigne 18 ans. Une personne de 22 ans est majeure et aurait besoin de sa propre voie; les enfants plus jeunes peuvent être inclus.

Dressez la liste des personnes admissibles avant que la famille organise son déménagement en conséquence

Exemple hypothétique : l'entrepreneur et son épouse ont ensemble deux enfants de neuf et treize ans, et elle a un fils de 22 ans issu d'une relation antérieure. Les deux enfants plus jeunes sont des personnes à charge et obtiendront la résidence permanente conditionnelle avec leurs parents, sous réserve du calcul prévu par la Loi sur la protection du statut de l'enfant si le traitement se prolonge, ce qui aura vraisemblablement peu d'incidence pour des enfants de cet âge. Le beau-fils est exclu de la catégorie à deux égards : il a plus de 21 ans, et les liens de beau-parenté ne sont reconnus que lorsque le mariage a eu lieu avant le dix-huitième anniversaire de l'enfant, ce qu'il faudrait vérifier selon la date du mariage même s'il était plus jeune.

Il peut effectuer des visites, demander un statut d'étudiant ou être parrainé ultérieurement comme enfant adulte d'un résident permanent, chacune de ces options ayant son propre échéancier. La famille devrait décider s'il demeurera au Québec pour ses études et déterminer l'incidence de cette décision sur le déménagement des parents, puisque l'investisseur et son conjoint doivent être admis aux États-Unis pour activer leur résidence conditionnelle. Chaque personne à charge doit aussi faire l'objet du même examen d'admissibilité que le demandeur principal.