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L'ANCIENNE-LORETTE · L-1B GUIDE PRATIQUE

Que doit faire un organisme de L'Ancienne-Lorette si l'affilié souhaite que le technicien démarre avant que le L-1B ne soit approuvé ?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Refusez de lui faire effectuer le travail d'affectation jusqu'à ce que le statut existe. Il peut visiter l'affilié pour des réunions et planifier en tant que visiteur professionnel, mais la mise en œuvre des procédures et la formation du personnel représentent un travail. Une séquence véridique protège à la fois le technicien et la pétition.

Séparer les visites du travail

L'audit de l'affilié ou la date limite du client créent une pression pour l'envoyer plus tôt. La ligne à retenir est qu'un visiteur d'affaires peut assister à des réunions, observer et planifier, mais ne peut pas effectuer le travail productif décrit dans la pétition. Un technicien qui passe trois semaines à rédiger les fiches de tâches de l'affilié avant que la pétition ne soit tranchée a travaillé sans autorisation, et la pétition sera lue en fonction de ce fait.

Utiliser plutôt le traitement accéléré (premium processing) si le délai de l'affilié justifie les frais et demander à l'affilié de débuter les parties de mise en œuvre que son propre personnel peut effectuer à partir de la documentation québécoise envoyée électroniquement. Après approbation, en tant que citoyen canadien, il se présente à un point d'entrée et commence. Si le délai fixé par l'affilié déplace la mission de dix-huit mois à trois ans, ou ajoute du travail dans le hangar d'un client d'une compagnie aérienne, ces faits sont modifiés et doivent être examinés avant de continuer.

La limite de cinq ans L-1B court à compter de la première admission, quelle que soit l'évolution de la mission, et toute prolongation sera jugée par rapport au plan de mise en œuvre initial.