La page officielle fixe des frais de traitement non remboursables et un don par personne, avec une voie d’entreprise assortie de ses propres montants. L’exposition de l’employé dépend de l’entente de parrainage : les clauses de remboursement, les frais des personnes à charge et les honoraires professionnels peuvent lui incomber même lorsque l’employeur fait le don.
Lisez les montants officiels, puis les petits caractères de l’entente
La page du programme publie les frais de traitement, le montant du don pour une personne, des montants distincts pour chaque membre de la famille et les conditions du parrainage par une entreprise; un ménage de Shannon devrait copier ces chiffres de la page à la date de la décision plutôt que d’un résumé. Lorsqu’un employeur parraine, le coût principal passe à l’entreprise, mais l’employé peut tout de même assumer les frais et les dons des personnes à charge, ses propres conseils juridiques, la traduction des documents d’état civil du Québec et, en vertu d’une clause de maintien en emploi ou de récupération, une obligation de remboursement s’il quitte son emploi. Exemple hypothétique : l’entente de parrainage d’une développeuse de logiciels la rend responsable de la totalité du don si elle démissionne dans les trois ans; il s’agit d’une exposition financière supérieure à tout frais d’immigration qui exige des conseils fiscaux et en droit du travail avant la signature.
Les frais de traitement sont décrits comme non remboursables et le don n’est, par nature, pas retourné; le coût d’une demande refusée correspond donc à la totalité des sommes payées. Demandez à l’employeur et consultez la page officielle pour déterminer qui assume cette perte.