Oui. Les fonds hérités peuvent être admissibles lorsque leur source licite et leur cheminement sont documentés depuis le testament et les documents de la succession jusqu’au compte de l’investisseur. Il n’existe aucune exemption catégorique quant à l’origine du capital hérité; le dossier devrait donc inclure toute preuve nécessaire pour établir que les fonds distribués par la succession ont été obtenus légalement. Le capital doit toujours respecter le montant en vigueur, être à risque et créer dix emplois.
Les dons et les héritages sont admissibles lorsque la chaîne est complète.
L’EB-5 n’exige pas que l’investisseur ait personnellement gagné le capital; il exige que celui-ci ait été obtenu légalement et soit retraçable. Un héritage peut être admissible lorsque le dossier établit le décès, le testament ou les règles de succession ab intestat, l’administration de la succession, la distribution à l’investisseur et le dépôt dans le compte à partir duquel l’investissement est effectué. Exemple hypothétique : un ingénieur mécanique retraité de Shannon finance une partie de son investissement au moyen de la succession de sa défunte mère, réglée par un notaire québécois, et le reste en revendant aux autres propriétaires sa participation minoritaire dans son ancien employeur; les deux sources sont acceptables si chacune est documentée et si leur total atteint le montant admissible, actuellement de 1 050 000 $ US ou de 800 000 $ US dans une zone d’emploi ciblée.
Le capital doit être investi à risque dans une nouvelle entreprise commerciale qui crée au moins dix emplois à temps plein pour des travailleurs américains admissibles, et l’ingénieur doit participer à la gestion ou à l’élaboration des politiques. La résidence permanente conditionnelle dure deux ans, et le formulaire I-829 est déposé dans les 90 jours précédant le deuxième anniversaire.