L'éligibilité dépend des fonctions et des titres de compétences, et non du titre de l'employeur. L'annexe 2 répertorie les ingénieurs et les techniciens ou technologues scientifiques comme des professions distinctes avec des règles de qualification différentes, et le dossier doit être fondé sur celui auquel le candidat satisfait réellement.
Quel document en décide
Le document qui tranche cette question est la catégorie elle-même, lue en regard du diplôme du demandeur. Exemple hypothétique : un technologue de Lévis est titulaire d'un diplôme collégial de trois ans en technologie du génie mécanique et une entreprise américaine de construction navale affiche le poste comme ingénieur. La catégorie d'ingénieur exige un baccalauréat ou un permis d'exercice d'un État ou d'une province; la catégorie de technicien/technologue scientifique exige plutôt des connaissances théoriques dans une discipline scientifique ou d'ingénierie énumérée, la capacité de résoudre des problèmes pratiques dans cette discipline ou d'en appliquer les principes à la recherche fondamentale ou appliquée, ainsi qu'un travail effectué en soutien direct d'un professionnel de l'une de ces disciplines.
Si la personne approuvera les plans de façon indépendante, c'est la catégorie d'ingénieur qui est invoquée et le diplôme seul pourrait ne pas suffire. Si la personne soutiendra le travail d'un ingénieur titulaire d'un permis et remplit toutes les conditions relatives au technologue, cette catégorie peut convenir et la lettre devrait le dire clairement. Demandez à l'employeur de réécrire la description en fonction de ce qui est vrai, puis de la faire correspondre à une seule catégorie.
Un dossier qui invoque les deux invite l'agent à conclure qu'aucune n'a été établie.