Les fiches de paie, le contrat de travail, les feuillets T4 ou Relevé 1 et une lettre de l'employeur pour chaque entité, ainsi que des documents de propriété démontrant que chaque employeur de la chaîne appartient au même groupe. Le temps passé dans une entreprise extérieure au groupe ne compte pas.
Quel document en décide
Le document qui règle l'année de référence est le relevé de paie comparé au tableau de propriété. Exemple hypothétique : un équipementier maritime de Lévis a employé un directeur d'ingénierie par l'intermédiaire d'une filiale pendant sept mois, puis l'a transféré à la paie de la société mère pendant les neuf derniers mois. Les trois années précédant la requête contiennent plus d'une année continue d'emploi, mais seulement s'il est prouvé que les deux employeurs appartiennent au même groupe ; sinon, l'agent passe sept mois et neuf mois auprès de deux sociétés non liées.
Assemblez une chronologie d'une page répertoriant chaque employeur, ses dates, son lien de propriété avec le pétitionnaire et le dossier prouvant chaque entrée. Ajoutez les documents de voyage si la personne a effectué des voyages aux États-Unis au cours de l'année, car le temps passé à travailler aux États-Unis est généralement exclu du décompte. Une réorganisation, un changement de nom ou une fusion au cours de la période doit être expliqué avec le document social qui l'a provoqué.