Seulement si la personne est citoyenne canadienne ou mexicaine, le travail aux États-Unis est un travail professionnel convenu à l'avance dans une profession répertoriée à l'Annexe 2, et la personne satisfait aux règles d'accréditation de cette profession. Le lien d’entreprise entre les usines n’a aucune importance pour TN ; c’est important pour L-1.
Quel document en décide
Le dossier décisif est la description du poste par l’entité américaine. Lisez-le pour découvrir le métier qu'il décrit réellement : un ingénieur de procédés qui redessine les tracés des lignes et valide les équipements effectue des travaux d'ingénierie ; une personne dont la semaine est consacrée à planifier et à discipliner un quart de travail effectue de la supervision. Seul le premier correspond à l’entrée Ingénieur.
Confirmez ensuite le titre requis pour l'entrée, un baccalauréat ou un permis provincial, et vérifiez que la candidate le détient en son propre nom. Si l'usine souhaite qu'elle conserve une ligne de paie et de reporting au Québec, l'entente intersociétés doit quand même démontrer qu'une entité américaine a convenu à l'avance de ses services professionnels. La citoyenneté est vérifiée en dernier lieu mais elle est absolue : un résident permanent canadien ne peut pas utiliser TN, quelle que soit la qualité de la lettre.
Lorsque l’un de ces quatre faits n’est pas clair, la solution consiste à obtenir le fait véritable, et non à reformuler la lettre autour de celui-ci.