La page officielle décrit des frais de traitement non remboursables et un don au gouvernement des États-Unis ; ni l’un ni l’autre n’est un investissement et ni l’un ni l’autre n’est retourné. Les frais gouvernementaux pour le processus d'immigration qui en résulte sont répertoriés dans les barèmes USCIS et du Département d'État. Vérifiez tous les montants sur la source officielle avant de payer.
Supposons que rien ne revienne
La structure des coûts diffère de celle de l’EB-5 et cette différence devrait être exposée clairement. Dans l’EB-5, le capital est investi à risque dans une entreprise et tout remboursement dépend des modalités de l’offre et du rendement du projet; les fonds apportés ne demeurent pas la propriété de l’investisseur. Dans le cadre Gold Card, le don est un don : il est versé au gouvernement des États-Unis et ne crée ni droit de propriété ni créance.
Les frais de traitement sont décrits comme non remboursables; un demandeur refusé pour des raisons de vérification ou d’interdiction de territoire ne les récupère donc pas. Au-delà de ces deux montants, il faut prévoir, pour chaque membre de la famille, les frais gouvernementaux du processus d’immigration sous-jacent, l’examen juridique avant tout paiement ainsi que les documents civils et les traductions. Exemple hypothétique : un dentiste de Lac-Beauport qui vend son cabinet compare le produit après impôts au don et aux frais et constate que, contrairement à un placement EB-5, la totalité du montant est dépensée plutôt que placée.
Il s’agit d’une décision financière différente, qui devrait être prise avec un conseiller fiscal connaissant à la fois l’impôt de départ canadien et le traitement américain du paiement.