Que le capital corresponde au montant actuel admissible, qu'il a été obtenu légalement et qu'il puisse être rattaché à l'investissement, qu'il soit en danger dans une nouvelle entreprise commerciale qui créera au moins dix emplois à temps plein pour les travailleurs américains admissibles, et que l'investisseur demandeur soit engagé dans la gestion ou la formulation de politiques.
La source licite est prouvée par la chaîne et non par la totalité
Les quatre piliers de l’EB-5 sont un capital correspondant au montant admissible, la source et le cheminement licites des fonds, la création d’emplois et la participation de l’investisseur. Exemple hypothétique : un couple de retraités de Boischatel vend deux triplex locatifs pour financer l’investissement; le montant est facile à démontrer, mais l’agent décisionnaire veut savoir comment les triplex ont été acquis, si les mises de fonds provenaient de salaires déclarés dans les déclarations de revenus et comment le produit des ventes a été transféré au compte séquestre. Chaque transfert exige un relevé bancaire et une explication.
L’investissement doit être effectué dans une nouvelle entreprise commerciale, ce qui comprend un projet de centre régional structuré à cette fin, et l’entreprise doit créer au moins dix postes à temps plein pour des travailleurs américains admissibles dans le délai accordé par le programme. Dans le cas d’un investissement direct, le couple doit participer à la gestion courante ou à l’élaboration des politiques; dans un projet de centre régional, un rôle de commanditaire assorti de droits de vote sur les questions de politique suffit généralement. Le capital doit demeurer à risque, sans rendement garanti.
La citoyenneté canadienne n’est pas exigée; les résidents permanents peuvent présenter une demande.